Appels d’offres

Les appels d’offres et les contrats octroyés par la Municipalité
peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.seao.ca/

Gestion des contrats et appels d’offres

La Municipalité de Dudswell est dotée, depuis le 8 décembre 2010, d’une Politique de gestion contractuelle. Cette politique vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.

La Politique de gestion contractuelle s’applique à tout document d’appel d’offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. À défaut de se soumettre à cette politique, les soumissionnaires sont passibles des sanctions prévues dans la politique.

La Municipalité de Dudswell rend certains documents disponibles, exclusivement par l’entremise du système électronique d’appel d’offres SEAO

La Municipalité de Dudswell doit publier la liste des contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus (article 961.3 du Code municipal du Québec(L.R.Q., c. C-27.1))