Règlements

Cliquez sur le suivant pour consulter le Règlement RE no 2019-246 – Règlement uniformisé

RE no 2019-246 – Règlement uniformisé

Cliquez sur le suivant pour consulter le Règlement RE no 2019-244 – Fixant le traitement des élus municipaux

RE no 2019-244 – Fixant le traitement des élus municipaux

Cliquez sur le suivant pour consulter le Règlement RE no 2019-243 – Déterminant la tarification des services offerts par la Municipalité

RE no 2019-243 – Déterminant la tarification des services offerts par la Municipalité

Cliquez sur le suivant pour consulter le Règlement RE no 2019-242 – Déterminant l’imposition des taux des taxes, des compensations et redevances pour 2019

RE no 2019-242 – Déterminant l’imposition des taux des taxes, des compensations et redevances pour 2019

Cliquez sur le suivant pour consulter le Règlement RE 2019-037 – Appel d’offres pour le déneigement des voies publiques 2019-2020 et 2020 2021

RE 2019-037 – Appel d’offres pour le déneigement des voies publiques 2019-2020 et 2020-2021

Cliquez sur le suivant pour consulter le Règlement RE no 2018-239 – Touchant la révision du Règlement no 2018-236 sur le code d’éthique et de déontologie

RE no 2018-239 – Touchant la révision du Règlement no 2018-236 sur le code d’éthique et de déontologie

Cliquez sur le suivant pour consulter le Règlement RE no 2018-238 – Modifiant le Règlement 2014-193 circulation véhicules tout-terrains

RE no 2018-238 – Modifiant le Règlement 2014-193 circulation véhicules tout-terrains

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RE no 2015-213 – Pour la numérotation

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RE no 2014-196 – Matières résiduelles

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RE no 2012-180 – Sur l’utilisation de l’eau potable

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RE no 2012-176 – Pollution lumineuse

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RE no 2010-159 – Concernant les ventes de garage

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RE no 08-142 – Rives, littoral et plaines inondables

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RE no 08-141- Renaturalisation des rives

Cliquez sur le suivant pour consulter le Règlement RE no 07-134 – Relatif au stationnement

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RE no 03-099 – Relatif à l’utilisation de pesticides

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RE no 98-029 – Sur le colportage