Réglementation
Pour toutes questions concernant la réglementation municipale au niveau de l’environnement et de l’urbanisme, communiquez avec l’inspecteur municipal, par courriel inspecteur.dudswell@hsfqc.ca ou par téléphone 819 560-8484 poste 2702.
Les règlements d’urbanisme énumérés ci-dessous sont fournis à titre informatif seulement. La version la plus récente des règlements peut toujours être consultée au bureau municipal.
La Municipalité n’accepte aucune responsabilité à l’égard d’une interprétation erronée de l’un ou l’autre des règlements.
Urbanisme et environnement
- Règlement général de la Municipalité de Dudswell
- Règlement 2023-281 relatif à la démolition d’immeuble
- Règlement sur le plan d’urbanisme
- Projet règlement 2024-291 modifiant le règlement de plan d’urbanisme 2017-225
- Règlement de zonage
- Règlement de lotissement
- Règlement de construction
- Règlement sur les permis et certificats
- Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction
- Règlement sur les usages conditionnels
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
- Règlement numéro 96-014 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme
- Règlement modifiant le Règlement 2014-193 circulation véhicules tout-terrains
- Règlement pour la numérotation
- Règlement – Matières résiduelles
- Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
- Règlement – Pollution lumineuse
- Règlement – Concernant les ventes de garage
- Règlement – Relatif à l’utilisation de pesticides
- Règlement concernant la limite de vitesse rue Church
- Règlement concernant la limite de vitesse ch. Rodrigue
- Règlement constituant un comité consultatif en urbanisme (CCU)
- Règlement constituant un comité consultatif en environnement (CCE)
Administration
- Règlement sur l’exercice de droit de préemption par la Municipalité
- Règlement fixant le traitement des élus municipaux
- Règlement déterminant la tarification des services offerts par la municipalité
- Règlement décrétant l’imposition des taux des taxes, des compensations et redevances pour 2025
- Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus
- Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Règlement sur la gestion contractuelle
- Règlement d’emprunt 2023-280 – Reconstruction de la rue du Lac
- Règlement constituant un fonds de roulement
- Règlement sur les periode de questions lors des séances du conseil municipal