Réglementation

Pour toutes questions concernant la réglementation municipale au niveau de l’environnement et de l’urbanisme, communiquez avec l’inspecteur municipal, par courriel inspecteur.dudswell@hsfqc.ca ou par téléphone 819 560-8484 poste 2702.

Les règlements d’urbanisme énumérés ci-dessous sont fournis à titre informatif seulement. La version la plus récente des règlements peut toujours être consultée au bureau municipal.

La Municipalité n’accepte aucune responsabilité à l’égard d’une interprétation erronée de l’un ou l’autre des règlements.