Rôle d’évaluation et compte de taxes

Rôle d’évaluation

 

Cliquez ici pour accéder à la matrice graphique et avoir accès au rôle d’évaluation d’une propriété

  • Étape 1 – choisir l’onglet « Contribuable »
  • Étape 2 – cliquer sur « Dudswell »
  • Étape 3 – puis cliquer sur « Recherche » pour trouver une résidence

Compte de taxes

Versements

Les comptes de taxes et redevances dont le total est égal ou supérieur à trois cents dollars (300,00 $) peuvent être payés au choix du débiteur, en un (1) versement unique ou en six (6) versements égaux aux dates d’échéance établies comme suit :

  • 1er versement : le 30e jour après la date de facturation indiquée au compte;
  • 2e versement : 45e jour après la date d’exigibilité du premier versement;
  • 3e versement : 45e jour après la date d’exigibilité du versement précédent;
  • 4e versement : 45e jour après la date d’exigibilité du versement précédent;
  • 5e versement : 45e jour après la date d’exigibilité du versement précédent;
  • 6e versement : 45e jour après la date d’exigibilité du versement précédent.

 

Escompte 1 %

Si vous payez la totalité de vos taxes avant le 1er mars, vous bénéficierez d’un escompte de 1 % du montant net de vos taxes (applicable seulement sur les comptes de taxes supérieurs à 300 $). Consultez la case « coupon de paiement unique incluant l’escompte et coupon de paiement » sur votre compte de taxes pour connaître le montant réduit.

Possibilités de paiement

Carte de débit

Rendez-vous au bureau d’accueil de l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30) pour effectuer un paiement avec votre carte de débit.
Attention : la limite de paiement autorisée dans une même journée est généralement limitée à 1 000 $, communiquez avec votre institution pour vérifier votre limite avant de vous déplacer.

Paiement en ligne

  • Rendez-vous sur le site Web de votre institution financière et connectez-vous à votre compte bancaire, faites l’intégration dans : Paiement de factures.
  • Le nom du fournisseur est : Municipalité Dudswell et le numéro de référence correspond au numéro de matricule à dix chiffres : 0000 00 0000 (vous trouverez ce numéro en haut de votre compte de taxes, sans le F).
    Pour les banques TD et Laurentienne, vous devez entrer le matricule à dix chiffres suivis des six zéros.

À noter que nous n’adhérons pas à ce service avec la Banque CIBC.

Demande de confirmation et de copie de compte de taxes

Pour demander une confirmation de taxes ou une copie de votre compte de taxes, veuillez cliquer sur le bouton ici-bas pour remplir un formulaire de demande. Vous pourrez l’envoyer directement.

Remplir le formulaire

Pour toutes questions supplémentaires, communiquez avec Mme Rachel Lessard, trésorière adjointe, par courriel : ta.dudswell@hsfqc.ca  ou par téléphone 819 560-8484, poste 2709.

Vente pour défaut de paiement de taxes foncières (Vente pour taxes)
http://mrchsf.com/services-ventes-taxes.html

Faits saillants Sommaire des orientations du budget 2024
Grands axes Objectifs
  • Dépôt du nouveau rôle d’évaluation 2024-2026
  • Hausse de la valeur moyenne des propriétés de 41,3 % (69 113 $)
  • Réduction des taux de taxation afin de réduire l’impact de la hausse de la valeur foncière
  • Hausse des coûts liés à la Sécurité incendie de 23 % (60 477 $)
  • Baisse de la tarification des eaux usées due à une réduction des frais d’opération du réseau (- 6,28 %)
  • Hausse de la tarification de l’eau potable, due à une hausse des frais d’opération du réseau (+ 2,28 %)
  • Baisse de la tarification de la collecte des ordures causée par une meilleure performance (- 12,26 %)
  • Une planification financière efficace pour répondre aux besoins des résidents;
  • Poursuivre la mise en œuvre de la planification stratégique;
  • Poursuivre la consolidation et l’amélioration de nos infrastructures afin de conserver notre qualité de vie et notre milieu attractif.
  • Répondre aux attentes exprimées par les citoyens;
  • Poursuivre nos efforts au niveau de :
    • L’amélioration du réseau routier;
    • La protection de notre environnement;
    • L’embellissement de nos lieux publics et de nos bâtiments publics;
    • L’attractivité de notre milieu de vie.
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Retrouvez les faits saillants dans la présentation du budget

Taux de taxation foncière

Le taux de taxe foncière générale de base est fixé à 0,6792 $ du 100 $ d’évaluation de la valeur imposable indiquée au rôle d’évaluation pour l’année 2024.

Taux spécifiques :

  • Immeubles industriels : 0,7472 $
  • Immeubles agricoles : 0,6605 $
  • Financement pour les barrages : 0,0093 $
  • Financement camion 10 roues : 0,0047 $
  • Sûreté du Québec : 0,0598$

Tarification (taxes de service)

– Transport des ordures ménagères, récupération et compostage :

  • (résidentiel – porte à porte) : 162,89 $/unité
  • (Chalets/résidentiel) : 122,16 $/par conteneur

– Aqueduc (bâtiment principal) : 326,77 $

– Traitement des eaux usées (bâtiment principal – Marbleton) : 574,55 $

– Remboursement du capital (traitement des eaux usées – Marbleton) : 15,39 $/point de service

– Vidange et disposition des boues de fosses septiques (résidence isolée) : 90 $/tarif unique

  • Les frais pour une vidange supplémentaire sont à la charge du propriétaire au montant où le service est rendu.

– Permis de séjour de roulotte : 10 $/mois

  • Les frais seront facturés au propriétaire du terrain où la roulotte est installée pour une période de douze (12) mois, autorisé selon le zonage. Pour un remboursement de permis de séjour facturé, une demande écrite devra être transmise au bureau municipal. Après vérification, le remboursement sera effectué.

 

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Règlement taxation 2024