Rôle d’évaluation et compte de taxes

Rôle d’évaluation

 

Cliquez ici pour accéder à la matrice graphique et avoir accès au rôle d’évaluation d’une propriété

  • Étape 1 – choisir l’onglet « Contribuable »
  • Étape 2 – cliquer sur « Dudswell »
  • Étape 3 – puis cliquer sur « Recherche » pour trouver une résidence

Compte de taxes

Versements

Les comptes de taxes et redevances dont le total est égal ou supérieur à trois cents dollars (300,00 $) peuvent être payés au choix du débiteur, en un (1) versement unique ou en six (6) versements égaux aux dates d’échéance établies comme suit :

  • 1er versement : le 30e jour après la date de facturation indiquée au compte;
  • 2e versement : 45e jour après la date d’exigibilité du premier versement;
  • 3e versement : 45e jour après la date d’exigibilité du versement précédent;
  • 4e versement : 45e jour après la date d’exigibilité du versement précédent;
  • 5e versement : 45e jour après la date d’exigibilité du versement précédent;
  • 6e versement : 45e jour après la date d’exigibilité du versement précédent.

Escompte 2 %

Si vous payez la totalité de vos taxes avant le 1er mars, vous bénéficierez d’un escompte de 2 % du montant net de vos taxes (applicable seulement sur les comptes de taxes supérieurs à 300 $). Consultez la case « escompte 2 % » sur votre compte de taxes pour connaître le montant réduit.

Possibilités de paiement

Carte de débit

Rendez-vous au bureau d’accueil de l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30) pour effectuer un paiement avec votre carte de débit.
Attention : la limite de paiement autorisée dans une même journée est généralement limitée à 1 000 $, communiquez avec votre institution pour vérifier votre limite avant de vous déplacer.

 

Paiement en ligne

Rendez-vous sur le site Web de votre institution financière et connectez-vous à votre compte bancaire, faites l’intégration dans : Paiement de factures.

Le nom du fournisseur est : Municipalité Dudswell et le numéro de référence correspond au numéro de matricule à dix chiffres : 0000 00 0000 (vous trouverez ce numéro en haut de votre compte de taxes, sans le F).
Pour les banques TD et Laurentienne, vous devez entrer le matricule à dix chiffres suivis des six zéros.

Nous n’adhérons pas à ce service avec la Banque CIBC.

Demande de confirmation et de copie de compte de taxes

Pour demander une confirmation de taxes ou une copie de votre compte de taxes, veuillez cliquer sur le bouton ici-bas pour remplir un formulaire de demande. Vous pourrez l’envoyer directement.

Remplir le formulaire

Pour toutes questions supplémentaires, communiquez avec Mme Rachel Lessard, secrétaire-trésorière adjointe, par courriel : reception.dudswell@hsfqc.ca  ou par téléphone 819 560-8484, poste 2700

Vente pour défaut de paiement de taxes foncières (Vente pour taxes)
http://mrchsf.com/services-ventes-taxes.html

Taux de taxation foncière

Le taux de taxe foncière générale de base est fixé à 0,7981 $ du 100 $ d’évaluation de la valeur imposable indiquée au rôle d’évaluation pour l’année 2021.

Taux spécifiques :

  • Taux pour immeubles industriels : 0,9074 $
  • Taux pour le financement des barrages : 0,0136 $

  • Taux pour la Sûreté du Québec : 0,0795 $

Tarification (taxes de service)

Le tarif pour l’enlèvement et le transport des ordures ménagères et des matières résiduelles est de 245,05 $ pour le résidentiel par porte à porte et de 183,79 $ pour le résidentiel par conteneur et pour les chalets. Voir le Règlement plus bas pour plus de détails.

Le tarif pour l’aqueduc est fixé à 245,71 $ par unité d’habitation d’utilisation, secteur Bishopton.

Le tarif pour l’entretien de la station d’épuration des eaux usées, secteur Marbleton est fixé à 363,20 $ pour un bâtiment principal construit sur un terrain raccordé au réseau d’égout.

Le tarif pour le remboursement des intérêts pour le prolongement du réseau des eaux usées du secteur Marbleton est fixé à 13,74 $ par point.

Le tarif pour la vidange et la disposition des boues de fosses septiques des résidences isolées pour l’année 2021, comme stipulé à la réglementation de la MRC du Haut-Saint-François, est fixé entre 65 $ et 163 $ selon le volume, voir le règlement plus bas pour plus de détails, en plus des frais de mesure de 23 $ obligatoire pour les fosses conventionnelles. Les frais pour une vidange supplémentaire sont à la charge du propriétaire au moment de la vidange.

Un permis de séjour de roulotte sera de 10,00 $/mois et sera facturé au propriétaire du terrain où la roulotte est installée pour une période de douze (12) mois, autorisé selon le zonage. Pour un remboursement de permis de séjour facturé, une demande écrite devra être faite au bureau municipal.  Après vérification, le remboursement sera effectué.

Pour consulter le règlement décrétant l’imposition des taux de taxes, compensations, tarif et autres redevances pour l’année 2021 :