Appel d’offres
Pour visionner la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice financier 2024 avec un même cocontractant, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $, cliquez sur le bouton suivant :
Voici la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice financier 2025 avec un même cocontractant, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ :
La Municipalité de Dudswell rend certains documents disponibles, exclusivement par l’entremise du système électronique d’appel d’offres SEAO. Elle doit également publier la liste des contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus (article 961.3 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1).
Les appels d’offres et les contrats octroyés par la Municipalité peuvent également être consultés sur le site internet du SEAO
Gestion des contrats et appels d’offres
La Municipalité de Dudswell a adopté le Règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.
Pour consulter le Règlement
Ce règlement s’applique à tout document d’appel d’offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. À défaut de se soumettre à ce dernier, les soumissionnaires sont passibles des sanctions prévues dans le Règlement.