Appel d’offres
Pour consulter la liste des contrats de plus de 2 000 $ signés par la Municipalité pour l’année en cours, veuillez cliquer sur le bouton suivant :
Les appels d’offres et les contrats octroyés par la Municipalité peuvent également être consultés sur le site internet du SEAO.
Gestion des contrats et appels d’offres
La Municipalité de Dudswell a adopté le Règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.
Pour consulter le Règlement
Ce règlement s’applique à tout document d’appel d’offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. À défaut de se soumettre à ce dernier, les soumissionnaires sont passibles des sanctions prévues dans le Règlement.
La Municipalité de Dudswell rend certains documents disponibles, exclusivement par l’entremise du système électronique d’appel d’offres SEAO. Elle doit également publier la liste des contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus (article 961.3 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1).
Pour consulter le site du SEAO