Appel d’offres

Les appels d’offres et les contrats octroyés par la Municipalité peuvent être consultés sur le site internet du SEAO

Gestion des contrats et appels d’offres

 

La Municipalité de Dudswell a adopté le Règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.

Cliquez ici pour la consulter

Le Règlement sur la gestion contractuelle s’applique à tout document d’appel d’offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. À défaut de se soumettre à ce règlement, les soumissionnaires sont passibles des sanctions prévues dans le Règlement.

La Municipalité de Dudswell rend certains documents disponibles, exclusivement par l’entremise du système électronique d’appel d’offres SEAO

La Municipalité de Dudswell doit publier la liste des contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus (article 961.3 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1))