Nous protégeons vos renseignements personnels !

 

À la Municipalité de Dudswell, nous veillons à protéger les données de nos citoyens et utilisateurs du site avec bienveillance. Basée sur nos valeurs, nous vous offrons une transparence totale quant à la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. Nous ajustons nos méthodes pour respecter les lois, dont la Loi 25 protégeant la vie privée des Québécois.

Nous recueillons, utilisons et conservons uniquement les renseignements personnels essentiels aux objectifs suivants :

  • pour vous identifier lorsque vous remplissez un formulaire, un sondage ou un concours;
  • pour évaluer vos demandes et votre admissibilité à nos divers services, activités et événements;
  • pour traiter toute demande de licence, permis, certificat, de réservation de salle ou autre service;
  • pour gérer les inscriptions au Service d’Animation Estivale (SAE), les plaintes, les dépôts de projets et paiements de taxes;
  • pour se conformer à des exigences légales et réglementaires.

Nous utilisons également des témoins pour améliorer votre expérience de navigation, diffuser des contenus personnalisés, des publicités, au besoin, et analyser notre trafic. Cliquer ici pour les paramètres des témoins

Cette Politique de confidentialité décrit les politiques de la Municipalité de Dudswell, située au 167 rue Main, Québec J0B 1G0, Canada, téléphone : 819 560-8484, concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site Web. Ce document peut être consulté de façon électronique ou sous forme papier, à l’hôtel de ville située au 167, rue Main (secteur Bishopton).

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement celle-ci afin de vous informer des derniers changements qui y seront apportés.

Vous trouverez une version allégée de la Politique de confidentialité en déroulant cette page. Pour consulter l’entièreté de cette dernière, référez-vous au document en cliquant sur le bouton suivant :

DOCUMENTS LIÉS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

 

 Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

 La Municipalité de Dudswell est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c. A -2.1, pour s’acquitter des   obligations prévues à la Loi sur l’accès, est instituée la présente politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.

 

 Guide relatif aux règles de gouvernance internes à l’égard des renseignements personnels

 Le présent document a pour objectif de prévoir les règles de gouvernance internes appliquées par les membres du personnel tout au long du cycle de vie des renseignements personnels.

 

Politique de gestion des plaintes et requêtes

À VENIR – La présente politique prévoit la procédure à suivre pour porter plainte notamment sur la protection des renseignements personnels.

UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

 

Nous utiliserons les informations que nous collectons vous concernant aux fins prescrite par loi sur la protection des renseignements personnels.

    Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir obtenu votre consentement, et uniquement aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement, sauf si la loi nous oblige à faire autrement.

     

    PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

     

    Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas limités décrits ci-dessous :
    • Analytique
    Nous demandons à ces tiers d’utiliser les informations personnelles que nous leur transférons uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été transférées et de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire pour remplir cette finalité.
    Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles dans les cas suivants : (1) pour se conformer à la loi applicable, à la réglementation, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre procédure légale ; (2) pour appliquer vos accords avec nous, y compris cette politique de confidentialité ; ou (3) pour répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service enfreint les droits de tiers. Si le Service ou notre entreprise est fusionné ou acquis par une autre entreprise, vos informations feront partie des actifs transférés au nouveau propriétaire.

     

    RÉTENTION DE VOS INFORMATIONS

     

    Nous conserverons vos informations personnelles chez nous ppour une durée déterminée selon le calendrier de conservation ou aussi longtemps que nous en avons besoin pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que détaillées dans la Politique de confidentialité. Nous pouvons être amenés à conserver certaines informations pendant des périodes plus longues, telles que la conservation des registres / rapports conformément à la loi applicable ou pour d’autres motifs légitimes tels que l’exercice de droits juridiques, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne vous identifient pas (directement ou indirectement), peuvent être archivées indéfiniment.

     

    VOS DROITS

     

    Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles, les rectifier ou les effacer, ou recevoir une copie de vos données personnelles, limiter ou vous opposer au traitement actif de vos données, nous demander de partager (importer) vos informations personnelles avec une autre entité, retirer tout consentement que vous nous avez fourni pour traiter vos données, le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente et tout autre droit pertinent en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à dg.dudswell@hsfqc.ca. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.
    Veuillez noter que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez votre consentement à leur traitement aux fins requises, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder ou d’utiliser les services pour lesquels vos informations ont été demandées.

     

    SÉCURITÉ

     

    La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte, l’abus ou l’altération non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et, par conséquent, nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.

     

    LIENS VERS DES TIERS ET UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

     

    Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Cette Politique de confidentialité ne concerne pas la politique de confidentialité et les autres pratiques de tiers, y compris tout tiers exploitant un site web ou un service accessible via un lien sur le service. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers.

     

    PLAINTES / DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES

     

    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations à la Municipalité, vous pouvez envoyer un courrier électronique à la personne responsable du traitement des renseignements personnels : Mme Solange Masson, directrice générale et greffière-trésorière.

    Cette personne peut être contactée par courriel à dg.dudswell@hsfqc.ca ou par téléphone au 819 560-8484, poste 2703.

    Vous pouvez également vous rendre à l’hôtel de ville située au 167 rue Main. Nous traiterons vos préoccupations conformément à la loi applicable.