Urbanisme

Réglementation

 

Pour consulter l’ensemble des règlements reliés à l’urbanisme, rendez-vous à la section réglementation.

Pour toutes questions concernant la réglementation municipale au niveau de l’urbanisme, communiquez avec M. Michaël Gosselin, inspecteur en bâtiment et en environnement, par courriel inspecteur.dudswell@hsfqc.ca  ou par téléphone 819 560-8484, poste 2702.

 

Demande de dérogation mineure

Pour une demande de dérogation mineure, vous devrez envoyer une demande écrite à l’aide de ce formulaire et nous le faire parvenir par la poste (167, rue Main, Dudswell, QC, J0B 1G0) ou par courriel inspecteur.dudswell@hsfqc.ca.

 

Précision concernant les roulottes

Selon le Règlement de zonage de la municipalité, les roulottes sont permises seulement comme habitation temporaire et qu’aux endroits suivants : sur un terrain de camping conforme à la réglementation et à l’intérieur de la zone « VIL-8 », sur une unité d’évaluation foncière vacante, et aux conditions suivantes :

  • Habitation temporaire permise entre le 24 juin et le 15 octobre;
  • Une (1) roulotte est autorisée par unité d’évaluation foncière vacante;
  • Il est interdit de raccorder une roulotte à un ouvrage de captage d’eau potable ou à une installation septique;
  • Aucun ouvrage, construction accessoire ou bâtiment accessoire ne peut être érigé à l’exception d’un quai conformément aux dispositions du présent règlement;
  • Aucune transformation physique ou aucun agrandissement de la roulotte n’est autorisé.

 

De plus, il est important de connaître et de se conformer aux éléments suivants :

  • Toute nouvelle installation doit faire l’objet de l’émission d’un certificat d’autorisation;
  • L’installation d’une roulotte temporaire ne génère aucun type de droit acquis;
  • En tout temps, une roulotte doit garder son caractère temporaire;
  • En aucun cas, une roulotte ne peut servir à des fins d’habitation permanente;
  • En aucun temps, une roulotte ne peut être transformée en bâtiment accessoire ou servir à des fins d’entreposage.

En revanche, l’entreposage extérieur d’une seule roulotte par terrain est autorisé aux conditions suivantes :

  • L’entreposage doit respecter les marges de reculs applicables aux bâtiments accessoires;
  • L’entreposage extérieur est autorisé uniquement dans les cours latérales ou arrière et à l’extérieur de la rive;
  • Il est interdit d’habiter une roulotte remisée;
  • Toute roulotte entreposée doit être la propriété de l’occupant dudit terrain;
  • Toute roulotte entreposée doit être en état de fonctionner et être immatriculée pour l’année courante;
  • La roulotte ne doit être reliée à aucune installation d’évacuation et de traitement des eaux usées.

Zonage

 

Comité consultatif en urbanisme

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a été constitué en septembre 1996 en vertu du Règlement no 96-013.

Le CCU doit :

Étudier et soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes les questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction, conformément à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

  1. Étudier et soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes les questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction, conformément à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
  2. Formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure conformément à l’article 145.7 de la Loi, ainsi que sur toute demande relative aux règlements de PAE, PIIA, de même qu’aux règlements de Monuments Historiques et au Site du Patrimoine le cas échéant;
  3. Étudier et soumettre des recommandations sur tous les documents que lui soumettra le conseil municipal relativement aux matières précédemment citées;
  4. Évaluer le contenu du plan d’urbanisme (s’il y a lieu) et des règlements d’urbanisme en vigueur, en rapport avec l’évolution des besoins de la municipalité et d’en proposer la modification si nécessaire.
Constitution actuelle du CCU

Le CCU est composé de deux membres du conseil et de trois résidents de la municipalité qui sont nommés par résolution.

  • Véronick Beaumont, conseillère
  • Michel Gagné, conseiller
  • Stéphane Laroche, citoyen
  • Marcel Tessier, Citoyen

L’inspectrice municipale, Mme Fatimata Gueye, agit à titre de secrétaire du CCU.

Il est à noter qu’un poste demeure vacant au CCU.