Permis et certificats
Demande d’information
Un inspecteur municipal est à votre disposition pour répondre à vos questions. Ce dernier s’occupe de l’administration et de l’application des règlements relatifs à l’aménagement du territoire. Il vous informe, émet des permis et des certificats et effectue les inspections nécessaires pour assurer une cohabitation harmonieuse au sein de la municipalité.
Pour tout renseignement et/ou pour un rendez-vous avec l’inspecteur :
819 560-8484, poste 2700.
Avant de remplir votre permis*
Pour assurer une uniformité dans les informations transmises, tous les formulaires sont désormais disponibles en format numérique.
Vous devez :
- Remplir tous les champs requis directement dans le formulaire électronique (au meilleur de votre connaissance). Si vous n’avez pas l’information, vous pouvez inscrire n/a ou à venir.
- Cocher les cases lorsque requis;
- Une fois rempli, enregistrer votre demande complétée sur votre ordinateur;
- Transmettre le document final par courriel à : municipalite.dudswell@hsfqc.ca
Celui-ci sera envoyé directement à notre inspecteur qui entrera en contact avec vous pour toutes informations supplémentaires.
Demande de permis*
Pour obtenir un permis pour les projets suivants, veuillez appuyer sur le texte correspondant à votre demande :
- Abattage d’arbres – Commercial
- Abattage d’arbres – Résidentiel
- Abri d’auto – permanent
- Aménagement de terrain
- Captage d’eau souterraine
- Changement d’usage
- Clôture
- Construction de bâtiment secondaire
- Construction d’abri forestier
- Construction d’un bâtiment principal ou agrandissement
- Démolition
- Enseigne
- Formulaire de demande PIIA
- Galerie – Perron – Patio
- Installation septique
- Ouvrage de stabilisation des berges
- Piscine creusée – Hors terre et/ou spa
- Rénovation-Réparation
- Vente de garage
* Des copies papier de chaque permis sont disponibles à l’accueil de l’hôtel de ville.
Important
il est obligatoire d’avoir obtenu l’autorisation de l’inspecteur et d’avoir son permis en main avant de débuter les travaux sur votre immeuble, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs.
Vous devez également afficher votre permis visiblement pour toute la durée de vos travaux. Vous devez prévoir un délai d’une à quatre semaines pour l’obtention de votre permis.
À noter
L’agrandissement, la transformation, la modification, la réparation ou la démolition d’une construction existante nécessitent également un permis de la part de l’inspecteur.