Permis et certificats

L’inspecteur municipal a pour rôle principal l’administration et l’application des règlements relatifs à l’aménagement du territoire. Il informe les citoyens, émet des permis et certificats et effectue les inspections nécessaires pour assurer une cohabitation harmonieuse dans la municipalité.

Vous devez demander un permis si vous voulez entreprendre ces projets : l’édification, l’addition ou l’implantation d’une construction, d’un ouvrage de captage d’eau souterraine, d’une installation septique, d’une installation d’élevage, d’une piscine, d’un garage ou d’une remise.

L’agrandissement, la transformation, la modification, la réparation ou la démolition d’une construction existante nécessitent aussi un permis de la part de l’inspecteur.

L’inspecteur municipal est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou demandes du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, par téléphone : 819 560-8484, poste 2702 ou par courriel : inspecteur.dudswell@hsfqc.ca

IMPORTANT : il est obligatoire d’avoir obtenu l’autorisation de l’inspecteur et d’avoir son permis en main avant de débuter tous types de travaux sur votre immeuble, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs. Vous devez également afficher votre permis visiblement pour toute la durée de vos travaux. Vous devez prévoir un délai d’une à trois semaines pour l’obtention de votre permis.

Nos demandes de permis sont maintenant accessibles en ligne! Il vous suffit d’appuyer sur le bouton ici-bas pour ouvrir le formulaire.

  • Remplir la section d’identification
  • Cocher le type de permis souhaité
  • Remplir tous les champs requis
  • Soumettre la demande

IMPORTANT : Essayez de remplir toutes les champs requis au meilleur de votre connaissance. Si vous n’avez pas l’information pour un champs obligatoire (*), vous pouvez inscrire n/a (ne s’applique) pas ou à venir.

Remplir le formulaire

Celui-ci sera envoyé directement à notre inspectrice qui entrera en contact avec vous pour toutes informations supplémentaires.