Avis public

2026

2026-303 Avis public projet de règlement – Programme municipal daide financière restauration patrimoniale

Si vous désirez consulter le projet de règlement, cliquez sur le lien suivant :

AvisPublic-DérogationMineure_107, Saint-Alphonse – 17 aout 2026

Avis public – Dérogation mineure – 228, rue Principale Ouest, Dudswell

Avis public – Adoption du Règlement 2026-299 – Traitement des élus municipaux

Avis public -Adoption du Règlement 2026-298 – Déterminant la tarification des services offerts par la municipalité

Avis public – Adoption du Règlement 2026-297 – Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus

Avis public – projet de Règlement 2026-299 – Traitement des élus municipaux

Avis public – projet de Règlement 2026-298 – Déterminant la tarification des services offerts par la municipalité

Avis public – projet de Règlement 2026-297 – Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus

Avis public – Dérogation mineure – 1er chemin – 4 février 2026

Avis public – dépôt du rôle de perception 2026

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2026-296 décrétant l’imposition des taux de taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour l’année 2026

Avis public – Séance extraordinaire : Adoption du budget et du programme triennal d’immobilisations 2026

Avis public – Calendrier des séances du conseil municipal 2026

Avis public – Rôle d’évaluation foncière 2026