Compte de taxes et rôle d’évaluation
Taxation et évaluation foncière
Compte de taxes
Versements
Les comptes de taxes et redevances dont le total est égal ou supérieur à trois cents dollars (300$) peuvent être payés en un (1) versement unique ou en six (6) versements égaux aux dates d’échéance établies comme suit :
- 1er versement : le 30e jour après la date de facturation indiquée au compte;
- 2e versement : 45e jour après la date d’exigibilité du premier versement;
- 3e versement : 45e jour après la date d’exigibilité du versement précédent;
- 4e versement : 45e jour après la date d’exigibilité du versement précédent;
- 5e versement : 45e jour après la date d’exigibilité du versement précédent;
- 6e versement : 45e jour après la date d’exigibilité du versement précédent.
Possibilité de paiement
Carte de débit
Rendez-vous au bureau d’accueil de l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture pour effectuer un paiement avec votre carte de débit.
ATTENTION : la limite de paiement autorisée est généralement de 1000$/jour. Communiquez avec votre institution pour vérifier votre limite avant de vous déplacer.
Heures d’ouverture
- Lundi au jeudi
8h30 à 12h et 13h à 16h30
Paiement en ligne
- Rendez-vous sur le site Web de votre institution financière et connectez-vous à votre compte bancaire;
- Faites l’intégration dans Paiement de factures :
-
- Nom du fournisseur : Municipalité Dudswell
- Numéro de référence (matricule à dix chiffres) : 0000 00 0000 (Ce numéro se trouve en haut de votre compte de taxes, sans le F).
- Pour les banques TD et Laurentienne, entrez le matricule à dix chiffres suivis des six zéros.
À noter que la Municipalité n’offre pas ce service avec la Banque CIBC.
Compte de taxes en ligne
Grâce à la plateforme Voilà!, vous pouvez consulter et recevoir votre compte de taxes en tout temps.
Par le biais de votre dossier citoyen, sous l’onglet Taxes, vous pouvez, dès maintenant, ajouter une propriété en vous inscrivant.
Pour vous aider dans la navigation de la plateforme : Guide Simplifié
À avoir en main lors de votre inscription :
- Votre dernier compte de taxes 2025
- Le numéro de facture (en haut à droite, avant le détail des taxes. Ex. : 000000)
- Le montant du premier versement (coupon no 1, en bas à gauche. Ex. : 000.00)
Zéro papier
Activez l’option en ligne si vous désirez recevoir vos comptes de taxes sans envoi postal. Vous contribuez ainsi à réduire l’usage de papier et soutenez les efforts de la Municipalité pour protéger notre environnement.
Demande de confirmation/copie du compte de taxes
Pour demander votre confirmation de taxes ou une copie de votre compte de taxes, veuillez cliquer sur le bouton ici-bas.
Réservé aux propriétaires seulement. Vous pourrez l’envoyer directement.
Pour toutes questions supplémentaires, communiquez avec Mme Rachel Lessard, trésorière adjointe :
- Courriel : ta@municipalitedudswell.ca
- Téléphone : 819 560-8484, poste 2709
Vente pour défaut de paiement de taxes foncières
Rôle d'évaluation foncière
Rôle d’évaluation en ligne
Ce guichet unique, centré sur l’unité d’évaluation, vous permet de consulter certaines informations contenues dans le rôle d’évaluation. Dorénavant, la façon d’obtenir ces informations est simplifiée, rapide, uniforme et le contenu est accessible en fonction du type d’utilisateur.
Pour le grand public
Les citoyens peuvent obtenir gratuitement des informations sur :
- L’évaluation d’un immeuble;
- Les dimensions d’un terrain;
- Les numéros de lot et de matricule.
Une requête peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou par numéro de cadastre.
N.B. Limite de dix (10) demandes par jour, par adresse IP.
Accéder à la section pour le grand public (Français)
Accéder à la section pour le grand public (Anglais)
Pour les professionnels
Les professionnels de l’immobilier (notaires, agents immobiliers, évaluateurs, institutions financières, avocats, arpenteurs, etc.), peuvent obtenir des informations sur un immeuble moyennant un coût.
- Ces informations comprennent les données de la fiche d’évaluation et les taxes applicables à l’immeuble visé par la requête.
Accéder à la section pour les professionnels
Matrice graphique
Pour accéder à la matrice graphique, avoir accès au plan de la propriété et au rôle d’évaluation d’une propriété
- Étape 1 – choisir l’onglet Contribuable
- Étape 2 – cliquer sur Dudswell
- Étape 3 – puis cliquer sur Recherche pour trouver une résidence
Taux de taxation foncière
Le taux de taxe foncière générale de base est fixé à 0,7092 $ du 100 $ d’évaluation de la valeur imposable indiquée au rôle d’évaluation pour l’année 2025.
Taux spécifiques
- Immeubles industriels : 0,7772 $
- Immeubles agricoles : 0,6905 $
- Financement pour les barrages : 0,0093 $
- Financement du camion 10 roues : 0,0046 $
- Sûreté du Québec : 0,0622 $
- Financement pour la rue du Lac : 0,0017 $
Tarification (taxes de service)
Transport des ordures ménagères, récupération et compostage
Résidentiel – porte à porte :
- 125,50 $/unité
Chalets/résidentiel :
- 94,13 $/conteneur
Aqueduc
Bâtiment principal :
- 578,84 $
Traitement des eaux usées
Bâtiment principal – Marbleton :
- 574,55 $
Remboursement du capital
Traitement des eaux usées – Marbleton :
- 15,39 $/point de service
Vidange et disposition des boues de fosses septiques
Résidence isolée :
- 110 $ ou 135 $/tarif unique
N.B. Les frais pour une vidange supplémentaire sont à la charge du propriétaire au montant où le service est rendu.
Permis de séjour de roulotte
- 10 $/mois
Les frais seront facturés au propriétaire du terrain où la roulotte est installée pour une période de douze (12) mois, autorisé selon le zonage.
Pour un remboursement de permis de séjour facturé, une demande écrite devra être transmise au bureau municipal. Le remboursement sera effectué après la validation.