Formulaire de proposition toponymique

    • Ce formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent déposer à la municipalité une proposition de proposition toponymique.
    • À la réception du présent formulaire ou le responsable vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande.
    • Champs à utiliser si vous répondez à un appel de propositions en vigueur
    • Champs à utiliser si vous souhaitez demander au comité de toponymie de nommer un endroit public ne portant pas de nom actuellement. Ainsi, un appel de propositions sera lancé selon les règles de la politique en vigueur.
    • Veuillez-vous référer à la section 5 de la politique de dénomination toponymique de Dudswell pour connaitre les critères à respecter.
      • Les demandes seront évaluées lors de la prochaine séance du comité suivant le dépôt. Une proposition peut être rejetée si elle ne correspond pas aux critères établis.
      • Cette fiche sera envoyée automatiquement à la personne responsable du dossier dès que vous appuyerai sur le bouton envoyer
      • Merci de votre collaboration.