Formulaire de proposition toponymique

  • AVANT DE DÉBUTER
  • Ce formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent déposer une proposition toponymique. À la réception du présent formulaire, la personne responsable du dossier vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite quant à votre proposition. Notez que toute proposition qui ne correspond pas aux critères établis peut être rejetée.
  • Champs à utiliser pour l'appel de propositions en vigueur
  • IMPORTANT : Veuillez-vous référer à la section 5 de la Politique de dénomination toponymique de Dudswell pour connaître les critères à respecter.
    • N.B. Les demandes seront évaluées lors de la prochaine séance du comité suivant le dépôt.
    • Cette fiche sera envoyée automatiquement à la personne responsable du dossier dès que vous aurez appuyé sur le bouton. Merci de votre collaboration.

    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.