Réglementation
Pour toutes questions concernant la réglementation municipale au niveau de l’environnement et de l’urbanisme, communiquez avec l’inspecteur municipal :
- inspecteur@municipalitedudswell.ca
- 819 560-8484 poste 2700
Les règlements d’urbanisme énumérés ci-dessous sont fournis à titre informatif seulement. La version la plus récente des règlements peut toujours être consultée au bureau municipal.
La Municipalité n’accepte aucune responsabilité à l’égard d’une interprétation erronée de l’un ou l’autre des règlements.
Urbanisme et environnement
Urbanisme
- Règlement sur le plan d’urbanisme
- Règlement de zonage
- Règlement de lotissement
- Règlement de construction
- Règlement sur les usages conditionnels
- Règlement sur les permis et certificats
- Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
- Règlement relatif à la démolition d’immeuble
- Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme
Comités en urbanisme et en environnement
- Règlement constituant un comité consultatif en urbanisme (CCU)
- Règlement constituant un comité consultatif en environnement (CCE)
Ordonnances municipales et en environnement
- Règlement général de la Municipalité de Dudswell
- Règlement – Matières résiduelles
- Règlement sur l’usage de l’eau potable
- Règlement sur la pollution lumineuse
- Règlement concernant les ventes de garage
- Règlement relatif à l’utilisation de pesticides
Réseau routier
- Règlement décrétant les normes et exigences pour la construction de rues publiques et privées
- Règlement décrétant la limite de vitesse rue Church
- Règlement décrétant la limite de vitesse ch. Rodrigue
- Règlement décrétant vitesse de la rue Principale Est
- Règlement décrétant vitesse de la route 255 Sud
- Règlement sur la circulation de véhicules tout-terrains
- Règlement sur l’implantation et l’installation des plaques de numéros civiques
Administration
Cadre réglementaire
- Règlement général de la Municipalité de Dudswell
- Règlement sur l’exercice de droit de préemption par la Municipalité
- Règlement sur la gestion contractuelle
Finances
- Règlement déterminant la tarification des services offerts par la municipalité 2026
- Règlement décrétant l’imposition des taux des taxes, des compensations et redevances pour 2026
- Règlement d’emprunt 2023-280 pour la reconstruction de la rue du Lac
- Règlement d’emprunt 2021-259 pour un camion 10 roues avec équipements de déneigement
- Règlement constituant un fonds de roulement
Conseil
- Règlement sur les periode de questions lors des séances du conseil municipal
- Règlement fixant le traitement des élus municipaux
- Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus
- Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Incendie